Arrêté conjoint N°004001 sur la comercialisation, l'importation des emballages biodégradables

Décret sur le traitement et élimination finale des déchets

Décret sur les fonctions d'inspecteur et de contrôleur

Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets

Décret N°2011/2581 du 23/08/2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses